SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE S.F.I.M. (S.A.)
Numéro de dépôt :
1361864
Date de dépôt :
01/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2006
Présentation de la marque CATAR
Déposée le 1 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE S.F.I.M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CATAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE S.F.I.M domicilié(e) 13 Avenue Marcel Ramolfo Garnier, 91344 MASSY CEDEX (dossier no 2070449) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 961 224 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2070449) - France.
La marque CATAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MESURE S.F.I.M. (S.A.) - 13 Avenue Marcel Ramolfo Garnier, 91344 MASSY CEDEX (dossier no 2070449) - France - SIREN 334961224
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2070449) - France
Renouvellement sans limitation le 12 juin 1996 n°2070449 - Publication au BOPI 1996-06-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432265 - Publication au BOPI 2006-04-18
Inscription le 18 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432264 - Publication au BOPI 2006-04-18
Appareils et instruments, leurs parties et pièces détachées pour le comptage d'objets mobiles sur des pistes de transport, pour la mesure des caractéristiques du mouvement d'une cible, notamment pour la mesure de sa vitesse, pour le comptage, le réglage de la circulation de corps en mouvement, notamment de véhicules routiers, de véhicules ferroviaires;appareils et instruments, leurs parties et pièces détachées pour le réglage de feux de signalisation, notamment en fonction de la circulation sur une voie, sur des voies croisées, selon une direction de déplacement, selon les deux directions opposées de déplacement; appareils et instruments à onde électromagnétiques pour contrôler la circulation de corps en mouvement, notamment appareillage, radar, émetteur et récepteur d'ondes électromagnétiques, carter d'appareil, antenne d'émission et antenne de réception, mécanisme de comptage et d'actionnement de la signalisation, relais, monture des appareils sur des feux de signalisation émetteur réflecteur radar à effet DOPLER, postes de commande, postes de centralisation pour le réglage et le contrôle de la circulation de corps en mouvement sur une voie, sur plusieurs voies parallèles, sur plusieurs voies croisées, leurs parties et pièces détachées.
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